Qazmovaombe
Mis à jour le 18 octobre 2026
Conditions générales d'utilisation
Règles encadrant l'accès et l'utilisation du site
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site
internet exploité par la société. Toute personne accédant au site est réputée avoir pris
connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. La société se réserve le droit
de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les
consulter régulièrement.
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1
Objet des conditions
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation des services proposés sur le site. Elles constituent un contrat engageant l'utilisateur dès son premier accès au site. La société se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne respectant pas ces dispositions. -
2
Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. La société met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
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3
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, incluant les textes, images, graphismes et logos, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur. -
4
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité. Il est notamment interdit de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des données malveillantes, ou de porter atteinte aux droits des tiers. L'utilisateur est seul responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme.
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5
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société. L'utilisateur est invité à vérifier toute information avant d'en faire usage. -
6
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur fonctionnement. L'activation d'un lien vers un site tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. -
7
Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la société, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant la société selon les modalités prévues.
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8
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'une attribution de compétence légale différente. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Contact pour les questions
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, les utilisateurs peuvent contacter la société via les canaux mis à disposition sur le site. Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable.
Courriel content@qazmovaombe.com
Téléphone +41 (22) 877 70 48
Adresse Rue Effinger 10, 3011 Berne, Switzerland
Date d'entrée en vigueur · 18 octobre 2026 · Version 1.0